COMMUNE DE MONTILLIERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTILLIERS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DU COMTE HECTOR 49310 MONTILLIERS. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTILLIERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTILLIERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE MONTILLIERS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 902 116 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DU COMTE HECTOR 49310 MONTILLIERS
siège social
01/03/1983en activité
214 902 116 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA FONTAINE
MAIRIE 2 PLACE DU COMTE HECTOR 49310 MONTILLIERS
13/02/2009en activité
214 902 116 00117Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
2 PLACE DU COMTE HECTOR 49310 MONTILLIERS
01/01/2018en activité
214 902 116 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA FONTAINE II
MAIRIE 2 PLACE DU COMTE HECTOR 49310 MONTILLIERS
15/05/2019en activité
214 902 116 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE LYS
MAIRIE 2 PLACE DU COMTE HECTOR 49310 MONTILLIERS
01/11/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 902 116 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LE PETIT MOULIN
MAIRIE 2 PLACE DU COMTE HECTOR 49310 MONTILLIERS
01/06/1997fermé le 27/11/2008
214 902 116 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DU COMTE HECTOR 49310 MONTILLIERS
25/12/2000fermé le 16/03/2017
214 902 116 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 2 PLACE DU COMTE HECTOR 49310 MONTILLIERS
01/05/2001fermé le 16/11/2009
214 902 116 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PRIEURE
MAIRIE 2 PLACE DU COMTE HECTOR 49310 MONTILLIERS
01/01/2003fermé le 16/11/2009
214 902 116 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GALAUDERIES
MAIRIE 2 PLACE DU COMTE HECTOR 49310 MONTILLIERS
01/01/2004fermé le 13/07/2011