COMMUNE DE MONTMELIAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MONTMELIAN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 265 RUE FRANCOIS DUMAS 73800 MONTMELIAN. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MONTMELIAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MONTMELIAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE MONTMELIAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 712 00113Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
265 RUE FRANCOIS DUMAS 73800 MONTMELIANsiège social		01/11/2020en activité
217 301 712 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A GEX
RUE ROBERT BARRIER 73800 MONTMELIAN		21/12/1983en activité
217 301 712 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN MOULIN
QUARTIER DES CAPUCINS 73800 MONTMELIAN		21/12/1983en activité
217 301 712 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB PILLET WILL
AV G CLEMENCEAU 73800 MONTMELIAN		21/12/1983en activité
217 301 712 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND
RUE EDOUARD DALLADIER 73800 MONTMELIAN		21/12/1983en activité
217 301 712 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 265 RUE FRANCOIS DUMAS 73800 MONTMELIAN		25/12/1996en activité
217 301 712 00097Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ACTIVITES CULTURELLES
MAIRIE 265 RUE FRANCOIS DUMAS 73800 MONTMELIAN		01/01/2003en activité
217 301 712 00105Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMEUBLES DE RAPPORT
MAIRIE 265 RUE FRANCOIS DUMAS 73800 MONTMELIAN		01/05/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 712 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIANancien siège social01/03/1983fermé le 01/01/2022
217 301 712 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN		25/12/1994fermé le 01/01/2018
217 301 712 00089Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING CARAVANING MUNICIPAL LE MANOIR
AV PRESIDENT EDOUARD HERIOT 73800 MONTMELIAN		01/05/2003fermé le 01/01/2022
Mise à jour le 05/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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