COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 35 RUE DE LYON 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 27/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 638 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
35 RUE DE LYON 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
siège social
01/03/1983en activité
210 102 638 00025Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)GITE CASTEL DE VALROSE
01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
16/03/1983en activité
210 102 638 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MICK MICHEYL
RUE DES JARDINIERS 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
210 102 638 00041Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MICK MICHEYL
RUE DES JARDINIERS 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 638 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 35 RUE DE LYON 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
25/12/1994fermé le 15/09/2009
210 102 638 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
01/01/1998fermé le 15/09/2009