COMMUNE DE MONTREGARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTREGARD a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA FONTAINE 43290 MONTREGARD. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTREGARD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 23/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTREGARD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MONTREGARD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 301 426 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA FONTAINE 43290 MONTREGARD
siège social
01/03/1983en activité
214 301 426 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 43290 MONTREGARD
25/12/1995en activité
214 301 426 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 43290 MONTREGARD
25/12/1995en activité
214 301 426 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HAUTS DE BIROL
MAIRIE 1 PLACE DE LA FONTAINE 43290 MONTREGARD
23/02/2024en activité
214 301 426 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D’ACTIVITE LA SCIE DE CHAMEZEL
1 PLACE DE LA FONTAINE 43290 MONTREGARD
11/04/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 301 426 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
FRANC 43290 MONTREGARD
21/12/1983fermé le 31/08/1995