COMMUNE DE MONTS-SUR-ORNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MONTS-SUR-ORNE a été créée le 1 janvier 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE L'ORMEL 61150 MONTS-SUR-ORNE. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MONTS-SUR-ORNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2018. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE MONTS-SUR-ORNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MONTS-SUR-ORNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 077 485 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE L'ORMEL 61150 MONTS-SUR-ORNE
siège social
01/01/2018en activité
200 077 485 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GOULET
LE BOURG 61150 MONTS-SUR-ORNE
01/01/2018en activité
200 077 485 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SENTILLY
LE BOURG 61150 MONTS-SUR-ORNE
01/01/2018en activité
200 077 485 00049Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONTGAROULT
LE BOURG 61150 MONTS-SUR-ORNE
01/01/2018en activité
200 077 485 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 61150 MONTS-SUR-ORNE
01/01/2018en activité
200 077 485 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU VIVIER
MAIRIE 1 RUE DE L'ORMEL 61150 MONTS-SUR-ORNE
01/01/2018en activité
200 077 485 00072Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 1 RUE DE L'ORMEL 61150 MONTS-SUR-ORNE
01/06/2021en activité