COMMUNE DE MONTSENELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTSENELLE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RTE DE PRETOT 50250 MONTSENELLE. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTSENELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTSENELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE MONTSENELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 911 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RTE DE PRETOT 50250 MONTSENELLE
siège social
01/01/2016en activité
200 055 911 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LITHAIRE
MAIRIE LE BOURG 50250 MONTSENELLE
01/01/2016en activité
200 055 911 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COIGNY
MAIRIE LE BOURG 50250 MONTSENELLE
01/01/2016en activité
200 055 911 00040Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PRETOT SAINTE SUZANNE
VILLAGE DE L'EGLISE 50250 MONTSENELLE
01/01/2016en activité
200 055 911 00057Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE SAINT JORES
MAIRIE LE BOURG 50250 MONTSENELLE
01/01/2016en activité
200 055 911 00073Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MONTSENELLE
SAINT-JORES 20 ROUTE DES BELLES CROIX 50250 MONTSENELLE
01/01/2016en activité
200 055 911 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA MUGUETTE
MAIRIE 2 RTE DE PRETOT 50250 MONTSENELLE
16/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 911 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE RPI LA SENELLE
VILLAGE DE L'EGLISE 50250 MONTSENELLE
01/01/2016fermé
200 055 911 00081Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)ALIMENTATION EN EAU POTABLE
2 RTE DE PRETOT 50250 MONTSENELLE
01/01/2016fermé le 31/12/2018
200 055 911 00099Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
2 RTE DE PRETOT 50250 MONTSENELLE
01/01/2016fermé le 10/12/2017