COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 PL DU GENERAL DE GAULLE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 21/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 064 566 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 PL DU GENERAL DE GAULLE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
siège social
01/01/2017en activité
200 064 566 00025Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MORANNES
12 PL DU GENERAL DE GAULLE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
01/01/2017en activité
200 064 566 00033Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHEMIRE-SUR-SARTHE
27 RUE DE L'EGLISE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
01/01/2017en activité
200 064 566 00041Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE DAUMERAY
MAIRIE 25 RUE DE LA FRATERNITE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
01/01/2017en activité
200 064 566 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BIBLUTINS
2 RUE DU CHATEAU 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
01/01/2017en activité
200 064 566 00066Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAURICE LUDARD
DAUMERAY 5 RUE DES ECOLES 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 064 566 00074Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE DU PONT 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 064 566 00090Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)IRRIGATION MORANNE SUR SARTHE
MAIRIE 12 PL DU GENERAL DE GAULLE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
01/01/2017fermé le 31/12/2023