COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 12 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PL LEO BOUYSSOU 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE. Elle possède 14 établissements dont 12 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 14/05/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 17/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 17/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 17/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 084 713 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PL LEO BOUYSSOU 40110 MORCENX-LA-NOUVELLEsiège social		01/01/2019en activité
200 084 713 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ARJUZANX
BOURG 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE		01/01/2019en activité
200 084 713 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GARROSSE
1 RUE DES PLATANES 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE		01/01/2019en activité
200 084 713 00045Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SINDERES
LE BOURG 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE		01/01/2019en activité
200 084 713 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BOURG
827 RTE DE RION 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE		01/01/2019en activité
200 084 713 00060Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
MORCENX 45 AV GASTON NELSON 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE		01/01/2019en activité
200 084 713 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GARE
5 PL LEO BOUYSSOU 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE		01/01/2019en activité
200 084 713 00086Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
ARJUZANX BOURG - ARJUZANX 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE		01/01/2019en activité
200 084 713 00094Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2 DE LA LIBERTE 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE		01/01/2019en activité
200 084 713 00102Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
SINDERES LE BOURG 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE		01/01/2019en activité
200 084 713 00169Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PERNAUTUC 2
MAIRIE 2 PL LEO BOUYSSOU 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE		01/01/2019en activité
200 084 713 00177Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L'HOSTE
MAIRIE 2 PL LEO BOUYSSOU 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE		01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 084 713 00110Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE MUNICIPALE DES EAUX
20 PL LEO BOUYSSOU 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE		01/01/2019fermé le 01/07/2021
200 084 713 00151Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE BOURDIOU
MAIRIE 2 PL LEO BOUYSSOU 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE		01/01/2019fermé le 31/12/2024
Mise à jour le 17/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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