COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE LOUIS PASTEUR 84310 MORIERES-LES-AVIGNON. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 400 810 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE LOUIS PASTEUR 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
siège social
01/03/1983en activité
218 400 810 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE A CALMETTE 84310 MORIERES LES AVIGNON
21/12/1983en activité
218 400 810 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
AVENUE MARCEL PAGNOL 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
21/12/1983en activité
218 400 810 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE MARCEL PAGNOL
AVENUE MARCEL PAGNOL 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
21/12/1983en activité
218 400 810 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE CASSINI
94 RUE MARGUERITE TAURIAC 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 400 810 00063Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
RUE LOUIS PASTEUR 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
31/12/1996fermé le 31/12/2000
218 400 810 00071Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DES EAUX
RUE LOUIS PASTEUR 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
31/12/1996fermé le 31/12/2000