COMMUNE DE MORMOIRON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MORMOIRON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PLACE DE LA MAIRIE 84570 MORMOIRON. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MORMOIRON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE MORMOIRON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE MORMOIRON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 400 828 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 PLACE DE LA MAIRIE 84570 MORMOIRON
siège social
01/03/1983en activité
218 400 828 00024Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE ECOLE PUBLIQU
84570 MORMOIRON
16/03/1983en activité
218 400 828 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM GROUPE A
PLACE DES ECOLES 84570 MORMOIRON
21/12/1983en activité
218 400 828 00057Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
35 CHEMIN DES CAGARELLES 84570 MORMOIRON
10/10/1990en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 400 828 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MORMOIRON
HOTEL DE VILLE 84570 MORMOIRON
01/01/1996fermé le 31/12/2018