COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX a été créée le 1 janvier 2021, il y a 4 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL SAINT-SYMPHORIEN 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUX. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2021
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2021. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 094 738 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL SAINT-SYMPHORIEN 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUX
siège social
01/01/2021en activité
200 094 738 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MOSNAC
1 PL SAINT-SYMPHORIEN 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUX
01/01/2021en activité
200 094 738 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SIMEUX
5 RUE DE LA REPUBLIQUE 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUX
01/01/2021en activité
200 094 738 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MOSNAC-SAINT-SIMEUX
MOSNAC 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUX
01/01/2021en activité
200 094 738 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DE MOSNAC-SAINT-SIMIEUX
PL DE LA SALLE DES FETES 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUX
01/01/2021en activité
200 094 738 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PETITE CHAMPAGNE
MAIRIE 1 PL SAINT-SYMPHORIEN 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUX
01/01/2021en activité
200 094 738 00073Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 1 PL SAINT-SYMPHORIEN 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUX
01/01/2021en activité