COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MOUANS SARTOUX a été créée le 22 décembre 1947, il y a 77 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS-SARTOUX. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/12/1947
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/12/1947. Elle a été mise à jour le 06/05/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 847 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS-SARTOUXsiège social		01/03/1983en activité
210 600 847 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRELEGALL 1
6 ALLEE DES ECOLES 06370 MOUANS-SARTOUX		21/12/1983en activité
210 600 847 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LEGALL
ALLEE DES ECOLES 06370 MOUANS-SARTOUX		21/12/1983en activité
210 600 847 00052Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE DE PMI
HAMEAU DES HARKIS 06370 MOUANS-SARTOUX		22/12/1947en activité
210 600 847 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS JACOB
1896 ROUTE DE PEGOMAS 06370 MOUANS-SARTOUX		07/05/1987en activité
210 600 847 00094Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE L'OREE DU BOIS
120 ROUTE DE TIRAGON 06370 MOUANS-SARTOUX		01/09/1992en activité
210 600 847 00102Services funéraires (96.03Z)SERVICE DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS-SARTOUX		10/01/1998en activité
210 600 847 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA ZI DE MOUANS SARTOUX
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS-SARTOUX		25/12/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 847 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM AIME LEGALL 2
6 RTE NATIONALE 06370 MOUANS-SARTOUX		21/12/1983fermé le 31/08/2006
210 600 847 00060Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE MUNICIPALE DES EAUX - EAU POTABLE
19 RUE PASTEUR 06370 MOUANS-SARTOUX		26/11/1984fermé le 30/09/2019
210 600 847 00086Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS DE MOUANS SARTOUX
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS-SARTOUX		01/01/1990fermé le 31/12/2023
210 600 847 00128Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE MUNICIPALE EAUX - ASSAINT COLLECTIF ET SPANC
19 RUE PASTEUR 06370 MOUANS-SARTOUX		01/01/2006fermé le 30/09/2019
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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