COMMUNE DE MOUCHAMPS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MOUCHAMPS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD 85640 MOUCHAMPS. Elle possède 10 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MOUCHAMPS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 19/09/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 04/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 04/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MOUCHAMPS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE MOUCHAMPS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 534 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD 85640 MOUCHAMPSsiège social		01/03/1983en activité
218 501 534 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE GUILBAUD
18 RUE DU BEIGNON 85640 MOUCHAMPS		21/12/1983en activité
218 501 534 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 11 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD 85640 MOUCHAMPS		25/03/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 534 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 11 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD 85640 MOUCHAMPS		01/01/1997fermé le 31/12/2017
218 501 534 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD 85640 MOUCHAMPS		25/12/1996fermé le 31/12/2018
218 501 534 00067Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS DE BATIMENTS COMMERCIAUX
MAIRIE 11 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD 85640 MOUCHAMPS		01/01/2000fermé le 31/12/2014
218 501 534 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BALLIERES
MAIRIE 11 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD 85640 MOUCHAMPS		01/01/2002fermé le 31/12/2009
218 501 534 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MOUCHAMPS ▪︎ ▪︎ ▪︎		30/10/2006fermé le 06/12/2011
218 501 534 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MOUCHAMPS ▪︎ ▪︎ ▪︎		26/03/2007fermé le 31/12/2013
218 501 534 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BASSES BALLIERES
11 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD 85640 MOUCHAMPS		31/03/2017fermé le 01/06/2023
Mise à jour le 04/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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