COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL DE LATTRE DE TASSIGNY 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 057 628 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL DE LATTRE DE TASSIGNY 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
siège social
01/01/2016en activité
200 057 628 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MOUILLERON-EN-PAREDS
MAIRIE 1 PL DE LATTRE DE TASSIGNY 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
01/01/2016en activité
200 057 628 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-GERMAIN-L'AIGUILLER
MAIRIE 2 RUE DU COTEAU 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
01/01/2016en activité
200 057 628 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE C.L. LARGETEAU
2 RUE DE LA FONTAINE 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
01/01/2016en activité
200 057 628 00055Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
CAMPING MUNICIPAL 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
01/01/2016en activité
200 057 628 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
1 PL DE LATTRE DE TASSIGNY 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
01/01/2016en activité
200 057 628 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L'AUBRIERE
1 PL DE LATTRE DE TASSIGNY 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
01/01/2016en activité
200 057 628 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS
MAIRIE 1 PL DE LATTRE DE TASSIGNY 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
30/03/2022en activité