COMMUNE DE MOUSSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MOUSSAC a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE CENTRALE 30190 MOUSSAC. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MOUSSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 10/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MOUSSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MOUSSAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 001 845 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE CENTRALE 30190 MOUSSAC
siège social
01/03/1983en activité
213 001 845 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
1 AVENUE DES LOISIRS 30190 MOUSSAC
21/12/1983en activité
213 001 845 00048Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
PL DE LA MAIRIE 30190 MOUSSAC
25/12/1995en activité
213 001 845 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
PL DE L'HOTEL DE VILLE 30190 MOUSSAC
01/08/1997en activité
213 001 845 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA GRANDE OLIVETTE
MAIRIE RUE CENTRALE 30190 MOUSSAC
20/06/2019en activité
213 001 845 00097Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE DE SOINS DE PREMIERE URGENCE
MAIRIE 16 RUE CENTRALE 30190 MOUSSAC
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 001 845 00030Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM JEAN JAURES GPE 2
R DES ECOLES 30190 MOUSSAC
21/12/1983fermé le 31/08/1996
213 001 845 00063Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)HOTEL DE VILLE 30190 MOUSSACfermé le 23/04/1998