COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS. Elle possède 14 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 13/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 567 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
siège social
01/03/1983en activité
218 501 567 00026Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMP MUNICIPAL BOIS DU BOUQUET
RTE DE LA TRANCHE 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
16/03/1983en activité
218 501 567 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GASTON RAMON
12 RUE DU RIVOLET 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
21/12/1983en activité
218 501 567 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)DOMAINE DE LA SOURCE
25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
30/03/2017en activité
218 501 567 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)DOMAINES DES ROCHES BLEUES
MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
28/03/2019en activité
218 501 567 00141Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION ET VENTE D ELECTRICITE
25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
06/04/2023en activité
218 501 567 00158Accueil de jeunes enfants (88.91A)MICRO-CRECHE BULLES D’EVEIL
3 RUE GUSTAVE DELHUMEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
04/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 567 00042Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT MOUTIERS LES MAUXFAITS
MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
25/12/1996fermé le 31/12/2019
218 501 567 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS MOUTIERS LES MAUXFAITS
MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
01/01/1997fermé le 25/12/2008
218 501 567 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE SABLEAU
MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
20/03/2003fermé le 26/01/2012
218 501 567 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHIGNIERES
MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
01/04/2005fermé le 31/12/2011
218 501 567 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE RENAUDON
MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
01/01/2005fermé le 31/12/2008
218 501 567 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PETITE FORET
MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
26/03/2009fermé le 21/12/2017
218 501 567 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE DOMAINE DES BLES D'OR
MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
29/03/2018fermé le 31/12/2023