COMMUNE DE MOUZAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MOUZAY a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 55700 MOUZAY. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MOUZAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MOUZAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE MOUZAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 503 640 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE CHARLES DE GAULLE 55700 MOUZAY
siège social
01/03/1983en activité
215 503 640 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PLACE DU HAUT RELAIS 55700 MOUZAY
21/12/1983en activité
215 503 640 00041Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
55700 MOUZAY
01/07/1996en activité
215 503 640 00058Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)55700 MOUZAY01/01/1992en activité
215 503 640 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SENTIER DU MOULIN
MAIRIE 55700 MOUZAY
27/11/2015en activité