COMMUNE DE MOUZILLON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MOUZILLON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 47 RUE CLEMENT GUILBAUD 44330 MOUZILLON. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MOUZILLON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MOUZILLON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MOUZILLON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 085 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
47 RUE CLEMENT GUILBAUD 44330 MOUZILLON
siège social
01/03/1983en activité
214 401 085 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA SANGUEZE
97 RUE DE L'EVECHE 44330 MOUZILLON
21/12/1983en activité
214 401 085 00045Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE COMMERCIAL DES DEUX RIVIERES
MAIRIE 47 RUE CLEMENT GUILBAUD 44330 MOUZILLON
07/04/2015en activité
214 401 085 00052Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
47 RUE CLEMENT GUILBAUD 44330 MOUZILLON
14/04/2017en activité
214 401 085 00060Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
88 RUE DE L'EVECHE 44330 MOUZILLON
01/09/2004en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 085 00037Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE CLEMENT GUILBAUD 44330 MOUZILLON
25/12/1999fermé le 01/01/2006