COMMUNE DE MOZAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MOZAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63200 MOZAC. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MOZAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MOZAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MOZAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 302 455 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63200 MOZAC
siège social
01/03/1983en activité
216 302 455 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2 RUE LOUIS SANITAS 63200 MOZAC
21/12/1983en activité
216 302 455 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
3 ALLEE DU PARC 63200 MOZAC
01/09/1984en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 302 455 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DE MOZAC
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63200 MOZAC
01/01/1995fermé le 25/12/2022
216 302 455 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DE MOZAC
MAIRIE 63200 MOZAC
25/12/1995fermé le 01/01/2020
216 302 455 00060Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L'EAU
MAIRIE 63200 MOZAC
25/12/1995fermé le 01/01/2020