COMMUNE DE MULSANNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MULSANNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE EMILE ARROUET 72230 MULSANNE. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MULSANNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MULSANNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE MULSANNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 134 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE EMILE ARROUET 72230 MULSANNE
siège social
01/03/1983en activité
217 202 134 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FLORA TRISTAN
6 BOULEVARD EMILE PLET 72230 MULSANNE
21/12/1983en activité
217 202 134 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL CEZANNE
ALLEE DE LA ROCHERE 72230 MULSANNE
21/12/1983en activité
217 202 134 00060Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERN PUBLI FLORA TRISTAN
RUE EMILE PLET 72230 MULSANNE
21/12/1983en activité
217 202 134 00078Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PAUL CEZANNE
ALLEE DE LA ROCHERE 72230 MULSANNE
21/12/1983en activité
217 202 134 00086Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS N¿4 HARAN
ZAC DU CORMIER 72230 MULSANNE
01/10/1995en activité
217 202 134 00094Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CENTRE MEDICO SOCIAL
2 BOULEVARD DE LA BUTTE 72230 MULSANNE
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 134 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUB JACQUES PREVERT
1 RUE DES ECOLES 72230 MULSANNE
21/12/1983fermé le 01/09/2004
217 202 134 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM JACQUES PREVERT
RUE DES ECOLES 72230 MULSANNE
21/12/1983fermé le 17/10/2007
217 202 134 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE BELLEVUE
MAIRIE RUE EMILE ARROUET 72230 MULSANNE
01/07/1999fermé le 25/12/2004