COMMUNE DE MUSSIDAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MUSSIDAN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 80 RUE DE LA LIBERATION 24400 MUSSIDAN. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MUSSIDAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MUSSIDAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MUSSIDAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 402 994 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
80 RUE DE LA LIBERATION 24400 MUSSIDAN
siège social
01/03/1983en activité
212 402 994 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
14 RUE ARISTIDE BRIAND 24400 MUSSIDAN
21/12/1983en activité
212 402 994 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE F. COLLAS
1 RUE JULES FERRY 24400 MUSSIDAN
21/12/1983en activité
212 402 994 00066Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA DE MUSSIDAN
MAIRIE 80 RUE DE LA LIBERATION 24400 MUSSIDAN
14/05/2002en activité
212 402 994 00074Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE PORT
RTE N 89 24400 MUSSIDAN
01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 402 994 00041Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)SERVICE ABATTOIR DE MUSSIDAN
MAIRIE 80 RUE DE LA LIBERATION 24400 MUSSIDAN
01/01/1998fermé le 24/11/2009
212 402 994 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 80 RUE DE LA LIBERATION 24400 MUSSIDAN
25/12/1997fermé le 24/03/2009