COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 10250 MUSSY-SUR-SEINE. Elle possède 12 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 03/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 002 530 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 10250 MUSSY-SUR-SEINEsiège social		01/03/1983en activité
211 002 530 00023Services du feu et de secours (84.25Z)CORPS DES SAPEURS POMPIERS
10250 MUSSY-SUR-SEINE		16/03/1983en activité
211 002 530 00031Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL SAINT LANGIS
10250 MUSSY-SUR-SEINE		16/03/1983en activité
211 002 530 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQU HENRI CHANTAVOINE
QUAI HENRI CHANTAVOINE 10250 MUSSY-SUR-SEINE		21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 002 530 00049Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
10250 MUSSY-SUR-SEINE		16/03/1983fermé le 24/10/1996
211 002 530 00056Soins de beauté (93.0E)BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
PL BOURSAULT 10250 MUSSY SUR SEINE		16/03/1983fermé le 24/10/1996
211 002 530 00064Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE BULLAND
RUE DES URSULINES 10250 MUSSY-SUR-SEINE		21/12/1983fermé le 01/09/1996
211 002 530 00080Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EDME BOURSAULT
41 AV DU GENERAL LECLERC 10250 MUSSY-SUR-SEINE		21/12/1983fermé le 31/08/1998
211 002 530 00098Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 7 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 10250 MUSSY-SUR-SEINE		24/10/1996fermé le 31/12/2014
211 002 530 00106Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 10250 MUSSY-SUR-SEINE		24/10/1996fermé le 31/12/2014
211 002 530 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE AUBERIVE
MAIRIE 7 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 10250 MUSSY-SUR-SEINE		25/09/2003fermé le 31/12/2013
211 002 530 00122Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE COMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT
7 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 10250 MUSSY-SUR-SEINE		01/01/2015fermé le 01/01/2025
Mise à jour le 31/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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