COMMUNE DE NAVEIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NAVEIL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE LOUIS LEYGUE 41100 NAVEIL. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NAVEIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 14/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NAVEIL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE NAVEIL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 101 586 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE LOUIS LEYGUE 41100 NAVEIL
siège social
01/03/1983en activité
214 101 586 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE R FOUSSAT
RUE DE LA CONDITA 41100 NAVEIL
21/12/1983en activité
214 101 586 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ROGER FOUSSAT
16 RUE DE LA CONDITA 41100 NAVEIL
21/12/1983en activité
214 101 586 00060Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
PLACE LOUIS LEYGUE 41100 NAVEIL
01/01/1995en activité
214 101 586 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES SABLES
PLACE LOUIS LEYGUE 41100 NAVEIL
23/05/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 101 586 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE LOUIS LEYGUE 41100 NAVEIL
01/01/1995fermé le 31/12/2019
214 101 586 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU CENTRE BOURG
MAIRIE PLACE LOUIS LEYGUE 41100 NAVEIL
08/04/2010fermé le 31/12/2023