COMMUNE DE NAVOUR-SUR-GROSNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NAVOUR-SUR-GROSNE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au CLERMAIN 51 RTE DE MONTVAILLANT 71520 NAVOUR-SUR-GROSNE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NAVOUR-SUR-GROSNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE NAVOUR-SUR-GROSNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE NAVOUR-SUR-GROSNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 084 564 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CLERMAIN 51 RTE DE MONTVAILLANT 71520 NAVOUR-SUR-GROSNE
siège social
01/01/2019en activité
200 084 564 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BRANDON
71520 NAVOUR-SUR-GROSNE
01/01/2019en activité
200 084 564 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CLERMAIN
LE BOURG 71520 NAVOUR-SUR-GROSNE
01/01/2019en activité
200 084 564 00042Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONTAGNY-SUR-GROSNE
71520 NAVOUR-SUR-GROSNE
01/01/2019en activité
200 084 564 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
39 RUE MARGUERITE COLLONGE 71520 NAVOUR-SUR-GROSNE
01/01/2019en activité
200 084 564 00075Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 71520 NAVOUR-SUR-GROSNE
01/01/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 084 564 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 71520 NAVOUR-SUR-GROSNE
01/01/2019fermé le 31/08/2021