COMMUNE DE NERSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NERSAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC DE LUBERSAC 16440 NERSAC. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NERSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 26/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NERSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE NERSAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 602 446 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PARC DE LUBERSAC 16440 NERSAC
siège social
01/03/1983en activité
211 602 446 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES EPINETTES
MAIRIE PARC DE LUBERSAC 16440 NERSAC
01/09/1998en activité
211 602 446 00067Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE PARC DE LUBERSAC 16440 NERSAC
01/04/1996en activité
211 602 446 00075Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ALFRED DE VIGNY
RUE DU PONTREAU 16440 NERSAC
19/04/2006en activité
211 602 446 00083Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE A PETITS PAS
RUE DE LA FOUCAUDIE 16440 NERSAC
01/01/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 602 446 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE EMILE ROUX
RUE DU PONTREAU 16440 NERSAC
21/12/1983fermé le 31/08/2021
211 602 446 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM EMILE ROUX
RUE DES ECOLES 16440 NERSAC
21/12/1983fermé le 01/09/1988
211 602 446 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALFRED DE VIGNY
PLACE DE L'UNION 16440 NERSAC
21/12/1983fermé le 19/04/2006