COMMUNE DE NEUF BRISACH

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NEUF BRISACH a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 68600 NEUF-BRISACH. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NEUF BRISACH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NEUF BRISACH

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE NEUF BRISACH

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 802 314 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 68600 NEUF-BRISACH
siège social
01/03/1983en activité
216 802 314 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
N°11-13 11 RUE D'ANGOULEME 68600 NEUF-BRISACH
21/12/1983en activité
216 802 314 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE SEBASTIEN LE PRESTRE
12 RUE DES CAPUCINS 68600 NEUF-BRISACH
21/12/1983en activité
216 802 314 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 68600 NEUF-BRISACH
25/12/1996en activité
216 802 314 00064Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL VAUBAN
RTE N 415 68600 NEUF-BRISACH
01/05/2003en activité
216 802 314 00072Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE DE SANTE
4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 68600 NEUF-BRISACH
01/01/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 802 314 00023Administration publique générale (84.11Z)USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE
4 RUE DE L'ARSENAL 68600 NEUF-BRISACH
01/01/1978fermé le 31/12/2009