COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC a été créée le 1 décembre 2016, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL ADMINISTRATIVE 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE. Elle possède 13 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/12/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/2016. Elle a été mise à jour le 03/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 175 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL ADMINISTRATIVE 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLEsiège social		01/12/2016en activité
200 065 175 00099Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE		01/12/2016en activité
200 065 175 00107Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE LA PRADE
MAIRIE 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE		01/12/2016en activité
200 065 175 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
1 PL ADMINISTRATIVE 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE		01/12/2016en activité
200 065 175 00123Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
1 PL ADMINISTRATIVE 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE		01/12/2016en activité
200 065 175 00131Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT NEUSSARGUES
MAIRIE 1 PL ADMINISTRATIVE 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE		10/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 175 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CELLES
HOTEL DE VILLE RIBBES 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE		01/12/2016fermé le 01/01/2025
200 065 175 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHALINARGUES
HOTEL DE VILLE LE BOURG 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE		01/12/2016fermé le 01/01/2025
200 065 175 00040Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHAVAGNAC
LE BOURG 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE		01/12/2016fermé le 01/01/2025
200 065 175 00057Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE NEUSSARGUES-MOISSAC
MAIRIE 1 PL ADMINISTRATIVE 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE		01/12/2016fermé le 01/01/2025
200 065 175 00065Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE-ANASTASIE
HOTEL DE VILLE LE BOURG 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE		01/12/2016fermé le 01/01/2025
200 065 175 00073Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE		01/12/2016fermé le 01/01/2025
200 065 175 00081Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
MOURET 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE		01/12/2016fermé le 01/01/2025
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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