COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 25 PL MAIRIE 01400 NEUVILLE-LES-DAMES. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5521Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritimeIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 729 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
25 PL MAIRIE 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
siège social
01/03/1983en activité
210 102 729 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
61 ALLEE SOPHIE DE GROUCHY 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
21/12/1983en activité
210 102 729 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 25 PL MAIRIE 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
25/12/1994en activité
210 102 729 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 25 PL MAIRIE 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
01/09/1997en activité
210 102 729 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SCE ZONE ARTISANALE
MAIRIE 25 PL MAIRIE 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
01/01/1997en activité
210 102 729 00089Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE DE LA BRESSE 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 729 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
100 PLACE DES CHANOINESSES 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
21/12/1983fermé le 31/08/2008
210 102 729 00071Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS 1
MAIRIE 25 PL MAIRIE 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
25/12/2001fermé le 25/12/2012