COMMUNE DE NEUVILLE SUR ESCAUT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NEUVILLE SUR ESCAUT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE JEAN JAURES 59293 NEUVILLE-SUR-ESCAUT. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NEUVILLE SUR ESCAUT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NEUVILLE SUR ESCAUT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE NEUVILLE SUR ESCAUT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 904 293 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE JEAN JAURES 59293 NEUVILLE-SUR-ESCAUT
siège social
01/03/1983en activité
215 904 293 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PASTEUR
AVENUE DES ACACIAS 59293 NEUVILLE-SUR-ESCAUT
21/12/1983en activité
215 904 293 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
49 RUE DU MARQUIS DE MUN 59293 NEUVILLE-SUR-ESCAUT
21/12/1983en activité
215 904 293 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE ROGER SALENGRO 59293 NEUVILLE-SUR-ESCAUT
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 904 293 00069Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE JEAN JAURES 59293 NEUVILLE-SUR-ESCAUT
25/12/1995fermé le 25/12/2012
215 904 293 00077Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE RUE JEAN JAURES 59293 NEUVILLE-SUR-ESCAUT
25/12/1995fermé le 25/12/2012