COMMUNE DE NEUVY-SAUTOUR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NEUVY-SAUTOUR a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE GABRIEL GUILLOT 89570 NEUVY-SAUTOUR. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NEUVY-SAUTOUR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NEUVY-SAUTOUR

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE NEUVY-SAUTOUR

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 902 765 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE GABRIEL GUILLOT 89570 NEUVY-SAUTOUR
siège social
01/03/1983en activité
218 902 765 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
4 RUE DU CHAMP PUSSIN 89570 NEUVY-SAUTOUR
21/12/1983en activité
218 902 765 00054Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 89570 NEUVY-SAUTOUR
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 902 765 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
4 CHE DE LA VALLEE 89570 NEUVY-SAUTOUR
16/09/1988fermé le 31/08/2021
218 902 765 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT NEUVY SAUTOUR
MAIRIE DE NEUVY 89570 NEUVY-SAUTOUR
01/01/1996fermé le 25/12/2012