COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 B RUE ARISTIDE BRIAND 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 10/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 502 296 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 B RUE ARISTIDE BRIAND 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON
siège social
01/03/1983en activité
214 502 296 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROUTE DE MONTBOUY 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON
21/12/1983en activité
214 502 296 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
12 RUE DE VARENNES 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON
21/12/1983en activité
214 502 296 00046Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 17 B RUE ARISTIDE BRIAND 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON
01/01/1992en activité
214 502 296 00053Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
2 B RUE DE MONTBOUY 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON
01/09/2006en activité