COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DU LIGNERON 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 898 00082Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DU LIGNERON 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ
siège social
01/02/2010en activité
218 501 898 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE F.E. VOISIN
6 RUE DES FORGES 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 898 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL DE LA MAIRIE 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/02/2010
218 501 898 00033Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE 2 RUE DU LIGNERON 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ
25/12/1996fermé le 31/12/2017
218 501 898 00041Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENTS DE NOTRE DAME DE RIEZ
MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ
01/01/1997fermé le 30/06/2004
218 501 898 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ
01/01/2003fermé le 31/12/2007
218 501 898 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BLOIRE 2
MAIRIE 2 RUE DU LIGNERON 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ
09/12/2004fermé le 25/03/2013