COMMUNE DE NOVES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOVES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE JEAN JAURES 13550 NOVES. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOVES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE NOVES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE NOVES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 660 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE JEAN JAURES 13550 NOVES
siège social
01/03/1983en activité
211 300 660 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL
PALUDS DE NOVES 13550 NOVES
21/12/1983en activité
211 300 660 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
4 PLACE JULES FERRY 13550 NOVES
21/12/1983en activité
211 300 660 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
20 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 13550 NOVES
21/12/1983en activité
211 300 660 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE JEAN JAURES 13550 NOVES
31/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 660 00076Services funéraires (96.03Z)REGIE MUNICIPALE POMPES FUNEBRES
MAIRIE PLACE JEAN JAURES 13550 NOVES
01/06/1998fermé le 30/06/2022
211 300 660 00084Tutelle des activités économiques (75.1E)BA CONSTRUCTION SECURITE CIVILE-SECOURS
MAIRIE 13550 NOVES
15/03/2000fermé le 29/11/2000
211 300 660 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ NOVES ▪︎ ▪︎ ▪︎
15/09/2008fermé le 01/01/2016