COMMUNE DE ORCET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ORCET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 PLACE HENRI ROMEUF 63670 ORCET. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ORCET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 26/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ORCET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE ORCET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 302 620 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 PLACE HENRI ROMEUF 63670 ORCET
siège social
01/03/1983en activité
216 302 620 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PAUL BADOR
RUE ALEXANDRE ROUEL 63670 ORCET
21/12/1983en activité
216 302 620 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BADOR
RUE ALEXANDRE ROUEL 63670 ORCET
21/12/1983en activité
216 302 620 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11 PLACE HENRI ROMEUF 63670 ORCET
01/01/1995en activité
216 302 620 00069Production d’électricité (35.11Z)BUDGET RATTACHE PRODUCTION ET VENTE D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 11 PLACE HENRI ROMEUF 63670 ORCET
04/03/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 302 620 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE A
63670 ORCET
21/12/1983fermé le 25/12/2001