COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DE L'EGLISE 50660 ORVAL SUR SIENNE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 29/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 430 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE DE L'EGLISE 50660 ORVAL SUR SIENNE
siège social
01/01/2016en activité
200 056 430 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONTCHATON
55 RUE DU MONT CESAR 50660 ORVAL SUR SIENNE
01/01/2016en activité
200 056 430 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ORVAL
7 RUE DE L'EGLISE 50660 ORVAL SUR SIENNE
01/01/2016en activité
200 056 430 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 50660 ORVAL SUR SIENNE
01/01/2016en activité
200 056 430 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE MONTCHATON
MAIRIE 7 RUE DE L'EGLISE 50660 ORVAL SUR SIENNE
01/01/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 430 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT TANGUIERE
7 RUE DE L'EGLISE 50660 ORVAL SUR SIENNE
21/02/2019fermé le 31/12/2023