COMMUNE DE OSENBACH

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE OSENBACH a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DU HEIDENBERG 68570 OSENBACH. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE OSENBACH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE OSENBACH

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE OSENBACH

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 802 512 00063Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DU HEIDENBERG 68570 OSENBACH
siège social
25/12/1994en activité
216 802 512 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES TROIS FONTAINES
4 RUE DU HEIDENBERG 68570 OSENBACH
21/12/1983en activité
216 802 512 00048Exploitation forestière (02.20Z)68570 OSENBACH01/01/1985en activité
216 802 512 00071Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 2 RUE DU HEIDENBERG 68570 OSENBACH
01/01/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 802 512 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DU BOIS 68570 OSENBACH
ancien siège social
01/03/1983fermé le 25/12/1994
216 802 512 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
6 RUE DU HEIDENBERG 68570 OSENBACH
21/12/1983fermé le 31/08/2008
216 802 512 00055Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE LA VALLE NOBLE
RUE DU STADE 68570 OSENBACH
01/05/2003fermé le 01/04/2016