COMMUNE DE PACE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PACE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX 35740 PACE. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PACE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PACE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE PACE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 107 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX 35740 PACE
siège social
01/03/1983en activité
213 502 107 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GUY GERARD
1 CHEMIN DE LA METAIRIE 35740 PACE
21/12/1983en activité
213 502 107 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GUY GERARD
TAI 1 CHEMIN DE LA METAIRIE 35740 PACE
31/08/1984en activité
213 502 107 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE HAUT CHEMIN
36 AVENUE PAUL SERUSIER 35740 PACE
26/02/1993en activité
213 502 107 00062Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE CALIN COPIN
5 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX 35740 PACE
05/12/1994en activité
213 502 107 00070Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE PINOCCHIO
1 B RUE DE LA METAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
05/12/1994en activité
213 502 107 00120Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION BUREAU DE POSTE
MAIRIE 11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX 35740 PACE
01/01/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 107 00088Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
LE CHENE AMOUREUX 35740 PACE
01/06/1996fermé le 08/10/2001
213 502 107 00096Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX 35740 PACE
27/02/1997fermé le 31/12/2014
213 502 107 00104Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT HAMEAU DU PARC
MAIRIE 11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX 35740 PACE
27/02/1997fermé le 08/10/2001
213 502 107 00112Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX 35740 PACE
27/02/1997fermé le 08/10/2001
213 502 107 00138Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PACE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 31/12/2014