COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE TRONDES 55190 PAGNY-SUR-MEUSE. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 16/07/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 503 988 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE TRONDES 55190 PAGNY-SUR-MEUSEsiège social		01/03/1983en activité
215 503 988 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE
28 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 55190 PAGNY-SUR-MEUSE		21/12/1983en activité
215 503 988 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
RUE DE TRONDES 55190 PAGNY-SUR-MEUSE		25/12/1995en activité
215 503 988 00051Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
RUE DE TRONDES 55190 PAGNY-SUR-MEUSE		25/12/1995en activité
215 503 988 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
1 RUE DE TRONDES 55190 PAGNY-SUR-MEUSE		01/01/1998en activité
215 503 988 00077Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
1 RUE DE TRONDES 55190 PAGNY-SUR-MEUSE		01/01/1998en activité
215 503 988 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT III
MAIRIE 1 RUE DE TRONDES 55190 PAGNY-SUR-MEUSE		01/01/2000en activité
215 503 988 00127Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES JARDINS
LOTISSEMENT LES JARDINS 23 RUE DES JARDINS 55190 PAGNY-SUR-MEUSE		12/11/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 503 988 00085Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 1 RUE DE TRONDES 55190 PAGNY-SUR-MEUSE		01/01/2000fermé le 25/12/2012
215 503 988 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT IV
MAIRIE 1 RUE DE TRONDES 55190 PAGNY-SUR-MEUSE		01/01/2003fermé le 25/12/2012
215 503 988 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT L AGONNE
MAIRIE 1 RUE DE TRONDES 55190 PAGNY-SUR-MEUSE		03/08/2005fermé le 25/12/2012
215 503 988 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB VILLAGE
6 RUE DE L’EGLISE 55190 PAGNY-SUR-MEUSE		21/12/1983fermé
Mise à jour le 22/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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