COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 09/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Organisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formationEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 401 920 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
siège social
01/03/1983en activité
213 401 920 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
1 RUE DU MISTRAL 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
21/12/1983en activité
213 401 920 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE ET MARIE CURIE
1 PL LABETCH 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
21/12/1983en activité
213 401 920 00086Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PHARE MEDITERRANEE
PLACE DE LA MEDITERRANEE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
01/01/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 401 920 00045Autres enseignements (80.4D)ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
MAIRIE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
01/01/1990fermé le 25/12/1992
213 401 920 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
25/12/1995fermé le 01/01/2011
213 401 920 00060Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES
HOTEL DE VILLE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
24/08/1998fermé le 25/12/2010
213 401 920 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DISTRIBUTION EAU POTABLE
HOTEL DE VILLE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
01/01/2000fermé le 01/01/2011
213 401 920 00094Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)PORT DE PLAISANCE
CAPITAINERIE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
22/11/2000fermé le 20/12/2023