COMMUNE DE PALLUAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PALLUAU a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAU. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PALLUAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PALLUAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE PALLUAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 690 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAUsiège social		01/03/1983en activité
218 501 690 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VERGER
4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 85670 PALLUAU		21/12/1983en activité
218 501 690 00042Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAU		25/12/1996en activité
218 501 690 00091Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING L'AIRE DU VERGER
MAIRIE 6 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAU		01/05/2003en activité
218 501 690 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAU		12/04/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 690 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAU		01/01/1999fermé le 11/06/2007
218 501 690 00067Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAU		01/01/2001fermé le 25/12/2002
218 501 690 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU HAUT DES VIGNES
MAIRIE 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAU		01/01/2002fermé le 31/12/2007
218 501 690 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE GRAND CHEMIN
MAIRIE 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAU		01/01/2003fermé le 25/05/2012
218 501 690 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PREVOTE 2
MAIRIE 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAU		29/04/2004fermé le 25/05/2012
218 501 690 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PALLUAU ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 18/02/2014
Mise à jour le 02/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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