COMMUNE DE PANNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PANNES a été créée le 12 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 250 RUE MARCEL DONETTE 45700 PANNES. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PANNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/01/1983. Elle a été mise à jour le 30/09/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 08/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 08/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PANNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 08/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE PANNES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 502 478 00073Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
250 RUE MARCEL DONETTE 45700 PANNESsiège social		07/12/2004en activité
214 502 478 00024Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
RUE DES PERVENCHES 45700 PANNES		16/03/1983en activité
214 502 478 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU BOURG
55 RUE DES MESANGES 45700 PANNES		21/12/1983en activité
214 502 478 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRAIBANT
250 RUE DES PERVENCHES 45700 PANNES		21/12/1983en activité
214 502 478 00057Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GEORGES BRAIBANT
250 RUE DES PERVENCHES 45700 PANNES		21/12/1983en activité
214 502 478 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINTE CATHERINE
250 RUE MARCEL DONETTE 45700 PANNES		01/04/2015en activité
214 502 478 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DE LA GARE
250 RUE MARCEL DONETTE 45700 PANNES		23/01/2019en activité
214 502 478 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DU MOULIN
MAIRIE 250 RUE MARCEL DONETTE 45700 PANNES		18/01/2022en activité
214 502 478 00123Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DES BLEUETS
MAIRIE 250 RUE MARCEL DONETTE 45700 PANNES		09/07/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 502 478 00016Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
549 RUE MARCEL DONETTE 45700 PANNESancien siège social		01/03/1983fermé le 07/12/2004
214 502 478 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 250 RUE MARCEL DONETTE 45700 PANNES		01/01/1992fermé le 01/01/2014
214 502 478 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PANNES ▪︎ ▪︎ ▪︎		10/04/2006fermé le 20/03/2019
Mise à jour le 08/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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