COMMUNE DE PARCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PARCE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA BASCULE 35210 PARCE. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PARCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 25/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PARCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE PARCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 149 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA BASCULE 35210 PARCE
siège social
01/03/1983en activité
213 502 149 00056Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTISERVICES
MAIRIE 1 RUE DE LA BASCULE 35210 PARCE
17/04/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 149 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE LA BASCULE 35210 PARCE
27/12/1996fermé le 31/12/2023
213 502 149 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TILLEULS
MAIRIE 1 RUE DE LA BASCULE 35210 PARCE
28/04/1997fermé le 28/08/2001
213 502 149 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RESIDENCE MERISIERS 1
1 RUE DE LA BASCULE 35210 PARCE
01/01/2004fermé le 12/04/2011
213 502 149 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RESIDENCE LES MERISIERS 2
1 RUE DE LA BASCULE 35210 PARCE
01/01/2005fermé le 31/12/2021