COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE CHARLES DE GAULLE 72300 PARCE-SUR-SARTHE. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 282 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE CHARLES DE GAULLE 72300 PARCE-SUR-SARTHE
siège social
01/03/1983en activité
217 202 282 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
13 RUE CHARLES DE GAULLE 72300 PARCE-SUR-SARTHE
21/12/1983en activité
217 202 282 00059Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
RUE DU MOULIN 72300 PARCE-SUR-SARTHE
25/10/1984en activité
217 202 282 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA CHARITE
9 RUE CHARLES DE GAULLE 72300 PARCE-SUR-SARTHE
25/06/2020en activité
217 202 282 00091Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION ENERGIE
MAIRIE 9 RUE CHARLES DE GAULLE 72300 PARCE-SUR-SARTHE
02/03/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 282 00026Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU VERDURON
RTE DEPARTEMENTALE 309 72300 PARCE-SUR-SARTHE
16/03/1983fermé le 13/05/2015
217 202 282 00067Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 RUE CHARLES DE GAULLE 72300 PARCE-SUR-SARTHE
01/01/1995fermé le 31/12/2019
217 202 282 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 7 RUE CHARLES DE GAULLE 72300 PARCE-SUR-SARTHE
01/01/2000fermé le 07/01/2011