COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 164 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNE
siège social
01/03/1983en activité
213 502 164 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNE
21/12/1983en activité
213 502 164 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LE PLACIS DE LA TOUCHE
MAIRIE 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNE
01/01/2009en activité
213 502 164 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOMAINE DES CHAUMES
MAIRIE 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNE
29/03/2021en activité
213 502 164 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DU GATIS
MAIRIE 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNE
29/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 164 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNE
27/02/1997fermé le 26/07/2012
213 502 164 00048Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNE
11/03/1997fermé le 08/10/2001
213 502 164 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOSEL II
MAIRIE 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNE
25/12/2001fermé le 31/12/2006
213 502 164 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOZEL
MAIRIE 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNE
01/01/2004fermé le 31/12/2004