COMMUNE DE PATAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PATAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE TRIANON 45310 PATAY. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PATAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 16/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PATAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE PATAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 502 486 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE TRIANON 45310 PATAY
siège social
01/03/1983en activité
214 502 486 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE
PASSAGE DE LA POTERNE 45310 PATAY
21/12/1983en activité
214 502 486 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 BOULEVARD DE VERDUN 45310 PATAY
21/12/1983en activité
214 502 486 00100Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
1 RUE TRIANON 45310 PATAY
24/07/2013en activité
214 502 486 00118Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE BOUCHERIE CHARCUTERIE
1 RUE TRIANON 45310 PATAY
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 502 486 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE TRIANON 45310 PATAY
01/01/1992fermé le 01/01/2018
214 502 486 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 1 RUE TRIANON 45310 PATAY
01/01/1992fermé le 31/12/2023
214 502 486 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ZI DE LA GARE
MAIRIE 1 RUE TRIANON 45310 PATAY
18/03/2004fermé le 26/11/2013
214 502 486 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CARREAU
MAIRIE 1 RUE TRIANON 45310 PATAY
18/03/2004fermé le 26/11/2013
214 502 486 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHATEAU D'EAU
MAIRIE 1 RUE TRIANON 45310 PATAY
18/03/2004fermé le 26/11/2013