COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 24310 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 11/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 403 190 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
24310 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
siège social
01/03/1983en activité
212 403 190 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
24310 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
21/12/1983en activité
212 403 190 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT PAUSSAC ST VIVIEN
MAIRIE 24310 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
25/12/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 403 190 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU PAUSSAC ST VIVIEN
MAIRIE 24310 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
25/12/1997fermé le 31/12/2023
212 403 190 00052Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 24310 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
25/12/1997fermé le 31/12/2021