COMMUNE DE PAVIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PAVIE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 32550 PAVIE. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PAVIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PAVIE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PAVIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 203 078 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 32550 PAVIE
siège social
01/03/1983en activité
213 203 078 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM JEAN-JAURES
RUE LAMARTINE 32550 PAVIE
21/12/1983en activité
213 203 078 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PAVIE 32550 PAVIE
21/12/1983en activité
213 203 078 00059Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE MUNICIPALE
32550 PAVIE
01/10/1999en activité
213 203 078 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE FLEURIAN
PLACE DE LA MAIRIE 32550 PAVIE
21/03/2012en activité
213 203 078 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BELVEDERE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 32550 PAVIE
24/09/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 203 078 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 32550 PAVIE
01/01/1997fermé le 01/01/2020
213 203 078 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PAVIE ▪︎ ▪︎ ▪︎
07/04/2006fermé le 25/12/2012
213 203 078 00109Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 32550 PAVIE
05/03/2020fermé le 21/10/2021