COMMUNE DE PAYNS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PAYNS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 49 RUE HUGUES DE PAYNS 10600 PAYNS. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PAYNS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PAYNS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE PAYNS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 002 746 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
49 RUE HUGUES DE PAYNS 10600 PAYNS
siège social
01/03/1983en activité
211 002 746 00025Services du feu et de secours (84.25Z)CORPS DES SAPEURS POMPIERS
10600 PAYNS
16/03/1983en activité
211 002 746 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
31 RUE HUGUES DE PAYNS 10600 PAYNS
21/12/1983en activité
211 002 746 00058Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
8 RUE NAUDET 10600 PAYNS
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 002 746 00066Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)USINE RELAIS
MAIRIE 49 RUE HUGUES DE PAYNS 10600 PAYNS
15/12/1998fermé le 25/11/2010
211 002 746 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES MENUISIERS
MAIRIE 49 RUE HUGUES DE PAYNS 10600 PAYNS
10/10/2019fermé le 20/06/2023