COMMUNE DE PAYS DE BELVES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PAYS DE BELVES a été créée le 1 janvier 2016, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA LIBERTE 24170 PAYS DE BELVES. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PAYS DE BELVES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 26/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PAYS DE BELVES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE PAYS DE BELVES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 731 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA LIBERTE 24170 PAYS DE BELVES
siège social
01/01/2016en activité
200 059 731 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BELVES
PL DE LA LIBERTE 24170 PAYS DE BELVES
01/01/2016en activité
200 059 731 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-AMAND DE BELVES
24170 PAYS DE BELVES
01/01/2016en activité
200 059 731 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
20 RUE DES ECOLES 24170 PAYS DE BELVES
01/01/2016en activité
200 059 731 00063Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE CAPELOU
24170 PAYS DE BELVES
01/01/2016en activité
200 059 731 00071Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON RURALE DE SANTE
MAIRIE LE BOURG 24170 PAYS DE BELVES
01/01/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 731 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PL DE LA LIBERTE 24170 PAYS DE BELVES
01/01/2016fermé le 31/08/2016