COMMUNE DE PELISSANNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PELISSANNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC ROUX DE BRIGNOLES 13330 PELISSANNE. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PELISSANNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PELISSANNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE PELISSANNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 694 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PARC ROUX DE BRIGNOLES 13330 PELISSANNEsiège social		01/03/1983en activité
211 300 694 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB ROUX BRIGNOLES
PLACE ROUX DE BRIGNOLES 13330 PELISSANNE		21/12/1983en activité
211 300 694 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ENJOUVENES
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 13330 PELISSANNE		21/12/1983en activité
211 300 694 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB VINCENT GARCIN
34 AVENUE FREDERIC MISTRAL 13330 PELISSANNE		21/12/1983en activité
211 300 694 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB YVETTE BESSON
28 AVENUE FREDERIC MISTRAL 13330 PELISSANNE		21/12/1983en activité
211 300 694 00083Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PLAN DE CLAVEL
RUE GEORGES GROS 13330 PELISSANNE		07/09/1992en activité
211 300 694 00091Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PARC ROUX DE BRIGNOLES 13330 PELISSANNE		31/12/1996en activité
211 300 694 00109Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PARC ROUX DE BRIGNOLES 13330 PELISSANNE		31/12/1996en activité
211 300 694 00117Culture de la vigne (01.21Z)PLACE ROUX DE BRIGNOLES 13330 PELISSANNE31/12/1987en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 694 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB ENJOUVENES
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 13330 PELISSANNE		21/12/1983fermé le 31/08/2022
211 300 694 00075Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PLAN DE CLAVEL
RUE GEORGES GROS 13330 PELISSANNE		07/09/1992fermé le 31/08/2023
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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